Conditions générales de vente
en vigueur au 17/10/2024
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Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
LES PRIX
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises.
Les produits demeurent l’entière propriété d'Eve Lenoir jusqu’au complet encaissement du prix.
LA COMMANDE ET LA VALIDATION DE LATRANSACTION
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton “Acheter”, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception vous sera envoyé à votre adresse mail. Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Après achat, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne.
En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l’acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l’acheteur ou en cas d’impossibilité à fournir un produit équivalent au remboursement de l’achat.
Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
PAIEMENT
Les paiements en ligne effectués sur notre site sont assurés par Stripe.
Lors de la phase de paiement vous serez donc redirigés vers un site sécurisé. Votre numéro de carte bancaire ne sera jamais transmis à notre site.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.121-21-2 et L. 121-21-3 du Code de la Consommation, l’utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation sur sa commande.
Le délai de rétractation légal est de 14 jours.
RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d'Eve Lenoir ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Ève Lenoir ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Ève Lenoir n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Ève Lenoir rappelle qu’en l’application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
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TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Ève Lenoir se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.